Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site chezchlothi.fr, spécialisé dans la vente de bijoux fantaisie, d'accessoires, de créations personnalisées et d'objets décoratifs (univers fantastique, steampunk, Harry Potter et autres). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chez Chlothi se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Chez Chlothi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après sélection des produits, saisie des coordonnées de livraison et paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Chez Chlothi se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site, via une connexion sécurisée. Le détail des moyens de paiement acceptés est précisé sur la page dédiée du site.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement. Chez Chlothi ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@chezchlothi.fr avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de souscrire une garantie complémentaire. En cas de non-conformité d'un produit, le client peut le retourner en écrivant à contact@chezchlothi.fr.

Article 9 — Responsabilité

Chez Chlothi ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 10 — Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site (voir Mentions légales).

Article 11 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Chez Chlothi adhère au service du Médiateur de la consommation. En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou recourir au médiateur de la consommation compétent. En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai d'un mois, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C — 2 rue du Ponthieu, 75008 Paris — contact@cm2c.net — https://www.cm2c.net/.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.